ARTICLE 1 : OBJET
La société Nextdata (ci-après " l'Organisateur"), Société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 euros dont le siège est situé au 16-18 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 282 764 organise pour le compte de la société Thomas Cook (ci-après " l'Annonceur "), SAS au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé 92 / 98 Bd Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le numéro B 572 158 905 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17 Février 2010 au 31 Mars 2010 (ci-après, le " Jeu ") intitulé « Grand Jeu Thomas Cook ».
Le Jeu est accessible sur le site http://jeuconcours.thomascook.fr (ci-après le " Site "). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse). Le Jeu a pour objet de désigner 2 gagnants dans les conditions ci-après décrites.
L’Organisateur a réalisé le 17 Février 2010 en présence de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, un pré-tirage au sort (ci après « Pré-tirage au sort ») parmi les internautes dont les adresses email figurent dans les bases de données louées dans le cadre du Jeu.
Chaque internaute ayant participé au pré-tirage au sort recevra, entre le 17 Février 2010 et le 31 Mars 2010, un e-mail l’informant qu'il a fait partie du pré-tirage au sort qui a désigné le gagnant. Pour participer, l’internaute devra cliquer sur le lien prévu à cet effet dans cet e-mail, avant la date limite de participation, fixée au 31 Mars 2010. Chaque participant sera alors redirigé vers le Site, sur lequel il pourra, après avoir fourni les informations qui lui sont demandées, vérifier s’il est le grand gagnant du Lot 1 qui a été désigné par le pré-tirage au sort.
L’huissier effectuera un Tirage au sort final pour l’attribution du Lot 2, le 8 Avril 2010.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
> Etape 1 : Inscription
Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur civilité, nom, prénom, code postal et date de naissance. Ils devront indiquer s’ils souhaitent recevoir la newsletter des partenaires de Thomas Cook. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Annonceur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Elle est exclusivement ouverte aux Participants tels que définis à l’article 2, majeurs à la date du pré-tirage au sort.
> Etape 2 : Coregistration
Avant de découvrir s’ils ont gagné le Lot 1 (lot décrit à l’article 4), les participants sont invités à s’inscrire aux newsletters des partenaires commerciaux sélectionnés par l’Organisateur.
> Etape 3 : Viral
Les Participants découvriront s’ils ont gagné le Lot 1. Les Participants pourront ensuite s’ils le souhaitent inviter leurs amis (ci-après Filleuls) à jouer au jeu « Grand Jeu Thomas Cook» accessible depuis l’url http://jeuconcours.thomascook.fr/viral (ci-après « Jeu Viral ») afin de participer au Tirage au sort final pour gagner le Lot 2 (lot décrit à l’article 4). Les Participants ayant validé cette étape en invitant ou non leurs amis ainsi que les Filleuls inscrits au Jeu Viral participeront au Tirage au sort Final.
Chaque Participants et Filleuls ayant invités leurs amis auront des chances supplémentaires d’être tiré au sort :
- 1 chance supplémentaire pour 1 ami(e) invité(e)
- 2 chances supplémentaires pour 2 ami(e)s invité(e)s
- 3 chances supplémentaires pour 3 ami(e)s invité(e)s
- 4 chances supplémentaires pour 4 ami(e)s invité(e)s
En invitant certains de ses amis à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des amis qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
Le personnel des sociétés ayant collaboré à la création du Jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à sa création ou avec l’Annonceur, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer), ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule par personne (même prénom, même nom, même code postal). La violation de cette règle sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu implique une attitude loyale dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Les lots mis en jeu au Pré-tirage au sort :
> Lot 1 : 1 voyage de 8 jours / 7 nuits à l’Ile Maurice. La valeur du séjour pour 2 personnes d’une valeur maximale de 3 000 euros.
Le lot sera soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.thomascook.fr, ainsi qu’aux Conditions spécifiques des prestations comprises dans le lot, applicables à la date de réservation et disponibles dans la brochure Thomas Cook « Envies de Soleils Lointains ».
> Lot 2 : 1 voyage de 8 jours / 7 nuits en Egypte. La valeur du séjour pour 2 personnes d’une valeur maximale de 2 000 euros.
Le lot sera soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.thomascook.fr, ainsi qu’aux Conditions spécifiques des prestations comprises dans le lot, applicables à la date de réservation et disponibles dans la brochure Thomas Cook « Envies de Soleils Proches ».
La dotation est valable exclusivement pour un séjour au départ de Paris sous réserve de disponibilité. Les gagnants pourront réserver leur séjour jusqu’au 30 septembre 2010, pour un départ au plus tard le 30 mars 2011.
La valeur de ce lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra participer au jeu et vérifier s’il a gagné. Dans le cas où le gagnant désigné par le pré-tirage au sort ne se rendrait pas sur le site de jeu pour venir vérifier s’il a gagné, la dotation ne sera pas attribuée.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à un ou des tiers. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement.
Pour bénéficier de leur lot, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur ou de l’Annonceur, ces derniers s'engagent à les remplacer par un séjour d’une valeur maximum équivalente et pour la même destination.
Les gagnants autorisent l’Organisateur et l’Annonceur à utiliser leur nom et leur prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui leur aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si le gagnant ou la gagnante ne se manifeste pas, il (elle) sera considéré(e) comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 31 Mars 2010, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 7
ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation ou à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
L'Annonceur, l’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de pré-tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seuls les gagnants effectivement tiré au sort par l’huissier en amont du jeu pourront prétendre à recevoir le lot qui leur a été attribué.
La responsabilité de l’Annonceur et de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors du pré-tirage au sort préalable.
En tout état de cause, l’Organisateur ou l’Annonceur ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur eux par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur et l’Annonceur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Annonceur pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu excepté les participants ayant cliqué sur le lien « Si vous souhaitez vous inscrire au jeu sans recevoir la newsletter, cliquez ici ».
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par les partenaires commerciaux de l’Annonceur pour tous les participants ayant donné leur accord en cochant oui à la question « Je souhaite recevoir la newsletter des partenaires de Thomas Cook ? ».
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse :
NEXTDATA
Jeu Thomas Cook « Grand Jeu Thomas Cook »
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice – 14, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
NEXTDATA
Jeu Thomas Cook « Grand jeu Thomas Cook »
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.